Contester une amende pour une infraction routière
Cette lettre vous permet de contester une amende obtenue à la suite d'une infraction routière.
Que ce soit pour un alcootest, un feux rouge, un stop, un clignotant ou la ceinture, vous pouvez contester cette infraction.
Vous pouvez aussi contester un PV qui a été mal rempli.
Par exemple, si l'article de loi, l'immatriculation du véhicule, le nom ou la signature de l'agent est absent, raturé ou mal inscrit, vous êtes en droit de contester cette amende.
N'hésitez pas à joindre toutes les preuves en votre possession (photos, témoignages, etc...).
L'adresse du service qui vous a verbalisé est indiqué sur le PV.
Nous vous conseillons d'envoyer cette lettre en recommandée avec avis de réception.
Que ce soit pour un alcootest, un feux rouge, un stop, un clignotant ou la ceinture, vous pouvez contester cette infraction.
Vous pouvez aussi contester un PV qui a été mal rempli.
Par exemple, si l'article de loi, l'immatriculation du véhicule, le nom ou la signature de l'agent est absent, raturé ou mal inscrit, vous êtes en droit de contester cette amende.
N'hésitez pas à joindre toutes les preuves en votre possession (photos, témoignages, etc...).
L'adresse du service qui vous a verbalisé est indiqué sur le PV.
Nous vous conseillons d'envoyer cette lettre en recommandée avec avis de réception.
Nos lettres sont accessibles gratuitement et sans inscription
Les informations que vous allez saisir ne seront pas mémorisées
Si vous préférez que vos coordonnées s'inscrivent automatiquement, créez un compte
Les informations que vous allez saisir ne seront pas mémorisées
Si vous préférez que vos coordonnées s'inscrivent automatiquement, créez un compte
| LES AUTRES LETTRES |
|---|
| Contestation d'une amende pour excès de vitesseCette lettre vous permet de contester une amende obtenue à la suite d'un excès de vitesse. Il est de plus en plus difficile de contester cette infraction. Cependant,... |
| Contestation d'un PV de stationnement génantCette lettre vous permet de contester une amende forfaitaire pour un stationnement gênant. Pour contester ce PV, assurez vous que vous étiez bien garé et qu'il n'y... |
| Contestation d'un PV de stationnement payantCette lettre vous permet de contester une amende forfaitaire pour un stationnement payant. Si vous aviez le ticket (ou que vous en avez demandé un à un... |
| Contester un taux d'Incapacité Permanente PartielleCette lettre vous permet de contester une décision de rente à la suite d'un accident du travail. Vous avez le droit à un délai de deux mois pour contester. Vous... |
| Dépôt de plainte contre une société ou une administrationSi vous avez été victime d'un délit ou un d'une infraction de la part d'une entreprise ou d'une administration, vous pouvez porter plainte auprès de la gendarmerie, de... |
Conditions générales du Courrieur - Flux RSS - Twitter - Facebook
Lettre gratuite - Contester une amende pour une infraction routière
Lettre gratuite - Contester une amende pour une infraction routière