Demande d'adoption simple pour un adoptant (l'enfant habite avec vous)
Cette lettre vous permet d'adresser une demande d'adoption simple au procureur de la République.
Pour que cette demande aboutisse, il faut que l'enfant vive à votre domicile depuis plus de 6 mois. Si l'enfant a plus de 13 ans, vous aurez besoin de son consentement. Vous devez également avoir au moins 28 ans pour adopter cet enfant.
Pour générer cette lettre, munissez-vous de la date d'accueil de l'enfant ainsi que de sa date et lieu de naissance.
Attention : cette lettre est conçue conçue pour une personne et non pour un couple marié.
Nous vous conseillons d'envoyer cette lettre en recommandée avec avis de réception.
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