CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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DÉFINITIONS
Utilisateur : L'utilisateur représente toutes personne majeure et responsable qui parcourt ou utilise les services offerts par le site.
Membre : Le terme membre désigne un utilisateur identifié par son identifiant et son mot de passe sur le site.
Service : Le terme service désigne tous les services offerts par le site.
Courrieur : Le terme Courrieur désigne l'ensemble des pages et fonctionnalités du site.
Administrateur : Le terme administrateur désigne les personnes qui sont en charge du bon fonctionnement du Courrieur.
PRESENTATION
Le site courrieur.fr est un site de service permettant à tous les utilisateurs, membres ou pas, de s'informer, consulter, créer, télécharger et éditer des courriers pré-établis et paramétrables.
Ce site est déclaré sous le numéro de SIRET 51974670500010
Le site est la propriété de Nathalie NICOLAS - Rue des Morels - Pontanevaux - 71570 ST SYMPHORIEN D'ANCELLES
Le site est actuellement hébergé par la société Mavenhosting - 700 Cartier - Sept-îles - Québec Canada.
ACCÈS AU COURRIEUR
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
Tous les coûts de l'accès au Service, matériels ou logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur courriel et de leur Mot de passe.
Les administrateurs se réservent le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les conditions générales d'utilisation.
Les administrateurs ne se sont tenus à aucune obligation pour assurer un accès de qualité au Service.
Les administrateurs ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement, qui empêcheraient ou dégraderaient l'accès au Service.
Les administrateurs se réservent la possibilité de suspendre, d'interrompre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du Courrieur, sauf mention contraire, est protégé par le droit en vigueur en France.
Les administrateurs sont les titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble du site.
L'utilisateur qui transmet au Courrieur tout ou partie d'une lettre comme suggestion, par le formulaire de contact, cède gracieusement aux administrateurs du site tous droits de propriétés intellectuelles y afférant.
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Il garantit donc les administrateurs du Courrieur contre tous les recours susceptibles d'être intentés à l'encontre d'un des administrateurs du Courrieur engendrés par ses données.
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